Activités législatives


Cet après-midi nous participerons aux travaux, à l’assemblée populaire nationale, portant sur l’exposé et le débat concernant deux projets de lois présentés par le gouvernement :
📌 Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance No 66-156 du 8 juin 1966, portant code Pénal.
📌 Projet de loi relative à Ia lutte contre la spéculation illicite